Le 8 juillet 2024, le Département de l'Inspection et de la Quarantaine de l'Administration Générale des Douanes a conjointement publié un avis annonçant le lancement d'un projet pilote à l'échelle nationale de la réforme du "contrôle par lot" pour l'emballage des produits chimiques dangereux et des marchandises dangereuses exportés, effectif à partir de la date de l'annonce. Cette politique vise à renforcer davantage la surveillance des produits chimiques dangereux exportés, à standardiser les modèles d'inspection et à améliorer la sécurité et l'efficacité réglementaire des biens exportés.

Récemment, les ministères japonais de la Santé, du Travail et des Affaires sociales (MHLW), de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie (METI) ainsi que celui de l'Environnement (MOE) ont conjointement publié la dernière version de la liste de classification SGH (Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques) recommandée sur le site web de l'Institut National de Technologie et d'Évaluation (NITE).

Le 29 mai 2024, l'Agence de Protection de l'Environnement des États-Unis (EPA) a publié la dernière version de l'Inventaire de la Loi sur le Contrôle des Substances Toxiques (TSCA), qui comprend 886 770 substances chimiques, dont 42 377 sont actives. Cette mise à jour de l'Inventaire TSCA inclut l'ajout de plus de 130 substances anciennement sur la liste confidentielle et de 29 substances existantes.

Nous avons recueilli les dernières FAQ sur le dépôt de cosmétiques ordinaires auprès de l'Administration de Guangzhou pour la Régulation du Marché et les avons traduites en anglais pour votre référence.

L'Administration d'État pour la Régulation du Marché (SAMR) – l'Administration de la Standardisation de la République Populaire de Chine – a publié une annonce modifiant une mesure de soutien pour la réglementation des produits électroniques en Chine (China RoHS). La modification inclut l'ajout de restrictions sur quatre substances phtalates et entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Ceci alignera pleinement la réglementation chinoise avec les normes internationales.

Le 24 juin 2024, l'autorité CLP du Royaume-Uni, HSE, a annoncé qu'elle avait conféré un effet légal à 88 substances chimiques répertoriées dans la liste de Classification et Étiquetage Obligatoires du Royaume-Uni (GB MCL). Cette mise à jour est entrée en vigueur immédiatement après sa publication et est conforme aux réglementations. Les mises à jour sont basées sur les 14e et 15e Adaptations au Progrès Technique (ATP), qui actualisent le règlement CLP, émis par la Commission Européenne.

Taïwan révise les réglementations d'enregistrement et d'approbation des permis pour les substances chimiques toxiques et préoccupantes.

Le 13 mai 2024, la Commission européenne, guidée par le Règlement de l'UE No. 528/2012 et la Directive No. 98/8/CE, a prolongé la date d'expiration de la substance active cis-tricos-9-ène (numéro CAS : 27519-02-4) pour son utilisation dans les produits biocides de type de produit 19 jusqu'au 31 mars 2027. Cette extension prend effet 20 jours après sa publication dans le Journal Officiel de l'Union Européenne.

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé une consultation sur une demande soumise par son Comité d'analyse socio-économique (CTACSub 2) pour l'autorisation du trioxyde de chrome (CE 215-607-8, CAS 1333-82-0). Cette demande couvre douze utilisations spécifiques réparties en trois catégories : la formulation de mélanges, le chromage fonctionnel sur composants, et les traitements de surface dans l'aérospatiale et d'autres industries.

Le 15 avril 2024, l'Allemagne, l'un des cinq pays initiateurs de la proposition de l'Union européenne visant à restreindre les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) (les quatre autres pays étant les Pays-Bas, le Danemark, la Suède et la Norvège), a mis à jour son rapport d'évaluation suite aux nombreux commentaires recueillis lors de la phase de consultation publique de six mois, du 22 mars 2023 au 25 septembre 2023. Les travaux d'évaluation ont été menés par l'Institut fédéral allemand pour la sécurité et la santé au travail (BAuA), avec les principales mises à jour suivantes