Si vous envisagez de démarrer une entreprise de cosmétiques au Royaume-Uni (Angleterre, Écosse et Pays de Galles), il est essentiel que vous vous conformiez aux réglementations pertinentes. La Réglementation Cosmétique du Royaume-Uni a été mise en place pour s'assurer que tous les produits cosmétiques vendus au Royaume-Uni sont sûrs et adaptés à l'usage prévu. La Réglementation est un ensemble de règles et d'exigences qui régissent la sécurité, l'étiquetage, la publicité et la distribution. Elle s'applique à tous les produits cosmétiques vendus au Royaume-Uni, qu'ils soient fabriqués dans le pays ou importés de l'étranger. Il existe une procédure distincte pour la mise sur le marché des produits cosmétiques en Irlande du Nord – suivant la Réglementation Cosmétique de l'UE.

Le non-respect de la Réglementation Cosmétique du Royaume-Uni peut entraîner des amendes, des rappels de produits et des dommages à la réputation d'une entreprise. Par conséquent, il est essentiel pour les entreprises de cosmétiques de rester à jour avec la Réglementation et de s'assurer qu'elles respectent toutes les exigences nécessaires.

Contexte

La Réglementation Cosmétique du Royaume-Uni a été introduite pour la première fois en 1978 et a subi plusieurs révisions depuis lors, y compris plus récemment en 2021 après le Brexit. La version actuelle de la réglementation est basée sur la Réglementation Cosmétique de l'Union Européenne (CE) No 1223/2009 et comprend des exigences supplémentaires spécifiques au Royaume-Uni.

La Réglementation couvre un large éventail de sujets, y compris la sécurité des produits, l'étiquetage et la publicité. Vous pouvez trouver la réglementation complète sur le site web du gouvernement du Royaume-Uni.

Personne Responsable

De manière similaire à la Réglementation Cosmétique de l'UE, où tous les produits cosmétiques doivent avoir une Personne Responsable (PR) basée dans l'UE, il est obligatoire selon la Réglementation Cosmétique du Royaume-Uni que tous les produits cosmétiques disponibles au Royaume-Uni aient une PR qui s'assure que les mesures de sécurité sont suivies et que les obligations légales sont remplies.

Une PR peut être une entreprise ou un individu et doit avoir une adresse établie au Royaume-Uni, légalement responsable de la conformité du produit.

Dossier d'Information Produit (DIP)

Un DIP en anglais doit être conservé par la Personne Responsable à la disposition des Autorités en cas d'inspection, jusqu'à dix ans après le lancement sur le marché. Le DIP comprend:

• Description du produit;
• Rapport de sécurité du produit;
• Certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF); et
• Preuves des effets du produit cosmétique (allégations).

Sécurité du produit

La sécurité du produit est une priorité absolue pour la Réglementation Cosmétique du Royaume-Uni. En tant que propriétaire d'une entreprise de cosmétiques, vous devez vous assurer que vos produits sont sûrs à utiliser. Cela inclut l'utilisation d'ingrédients sûrs, la réalisation de tests appropriés et la mise à jour avec toutes les alertes de sécurité ou les rappels. Une évaluation de la sécurité qui prend en compte l'utilisation prévue du produit, la concentration et la pureté de ses ingrédients, et tous les risques potentiels associés à son utilisation.

Voici certaines des obligations clés en termes de sécurité sous la réglementation:

Évaluation de la sécurité: Avant qu'un produit cosmétique puisse être mis sur le marché du Royaume-Uni, le fabricant doit s'assurer qu'il est sûr pour l'utilisation humaine. Cela inclut la réalisation d'une évaluation de la sécurité qui prend en compte l'utilisation prévue du produit, la concentration et la pureté de ses ingrédients, et tous les risques potentiels associés à son utilisation.

Sécurité des ingrédients: Tous les ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques doivent être sûrs pour l'utilisation humaine. Les fabricants doivent s'assurer que la concentration et la pureté de chaque ingrédient sont dans des limites sûres et doivent éviter d'utiliser des ingrédients connus pour être nocifs ou qui ont été interdits dans les cosmétiques.

Sécurité microbiologique: Les produits cosmétiques doivent être exempts de microorganismes nocifs qui pourraient poser un risque pour la santé humaine. Les fabricants doivent s'assurer que leurs produits sont fabriqués dans un environnement hygiénique et doivent réaliser des tests microbiologiques appropriés pour s'assurer que les produits sont exempts de bactéries, de champignons et d'autres microorganismes nocifs.

Étiquetage

L'étiquetage est un autre aspect crucial de la Réglementation Cosmétique du Royaume-Uni. L'étiquetage des produits cosmétiques doit inclure des informations sur leur utilisation sûre. Tous les produits cosmétiques vendus au Royaume-Uni doivent être correctement étiquetés, y compris une liste des ingrédients, le(s) nom(s) du produit, et les informations du fabricant, entre autres. Il est également important de s'assurer que votre étiquetage est clair. Cela inclut des informations sur tous les risques potentiels associés à l'utilisation du produit, les instructions pour une utilisation sûre, et toutes les précautions que les consommateurs doivent prendre lors de l'utilisation du produit.

Publicité/Allégations

Toutes les allégations faites sur un produit cosmétique doivent être véridiques, non trompeuses et étayées par des preuves. Vous devriez éviter de faire des allégations qui pourraient être interprétées comme médicales ou thérapeutiques.

Notification

Au Royaume-Uni, tous les produits cosmétiques doivent être notifiés au Portail de Notification des Produits Cosmétiques (CPNP) avant de pouvoir être mis sur le marché. Vous devez fournir des informations détaillées sur votre produit, y compris sa composition et son utilisation prévue.

Pour les produits cosmétiques qui n'ont pas été notifiés sur le CPNP et qui sont mis sur le marché du Royaume-Uni après le 31 décembre 2020, vous devrez notifier ces produits en utilisant le service de Notification des Produits Cosmétiques du Royaume-Uni (SCPN) avant qu'ils puissent être mis sur le marché.

Mise à jour

Enfin, il est important de conserver des dossiers de toutes les étapes que vous avez prises pour vous conformer à la Réglementation Cosmétique du Royaume-Uni. Cela inclut des dossiers de vos tests de produits, de l'étiquetage et de la notification. De plus les dossiers et les évaluations de la sécurité doivent être à jour des évolutions réglementaires, données de cosmétovigilance et des mise à jour de formulation/production. Maintenir les dossiers vous aidera à démontrer votre conformité si vous êtes audité ou inspecté.

Nos Services

Nous pouvons fournir les services suivants pour vous liés à votre processus de conformité de produit:

• Agir en tant que Personne Responsable (y compris conduire des inspections avec les Autorités et partager les effets secondaires avec le Bureau des Normes de Sécurité des Produits);
• Examen préliminaire de la formule et de l'étiquetage afin de vérifier s'ils sont conformes aux exigences réglementaires pour les ingrédients cosmétiques et les allégations d'efficacité;
• Conduire une évaluation de la sécurité par un expert toxicologue qualifié;
• Créer un DIP précis et le tenir à jour (y compris les mises à jour réglementaires/toxicologiques);
• Étiquetage: Générer une étiquette avec les informations pertinentes (y compris la liste INCI et les Allégations); et
• Soumission SCPN.