Selon le Règlement sur la supervision et l'administration des cosmétiques (CSAR) émis en 2020, les cosmétiques sont divisés en cosmétiques spéciaux et cosmétiques ordinaires. Les cosmétiques spéciaux sont des produits ayant des fonctions telles que l'anti-tache/le blanchiment, la protection solaire, la teinture capillaire, la permanente, l'anti-chute de cheveux et les nouvelles efficacités. Les cosmétiques ordinaires sont des cosmétiques autres que les cosmétiques spéciaux. Les entreprises qui prévoient de mettre des cosmétiques sur le marché chinois doivent demander un enregistrement ou un dépôt auprès de la NMPA ou de la MPA provinciale pour obtenir une licence d'approbation ou un certificat de dépôt. Le dentifrice sera réglementé comme un cosmétique ordinaire.

Qualification de l'enregistreur et du déposant de cosmétiques

L'enregistreur ou le déposant de cosmétiques est responsable de la qualité, de la sécurité et des allégations d'efficacité des cosmétiques. Et il doit :

• Être une entreprise ou autre organisation établie conformément à la loi ;
• Disposer d'un système de gestion de la qualité adapté aux cosmétiques à enregistrer et à déposer ;
• Avoir la capacité de surveiller et d'évaluer les réactions indésirables.

Obligations de la personne responsable domestique

Les entreprises étrangères doivent désigner une personne responsable domestique pour gérer la demande d'enregistrement ou de dépôt préalable à la mise sur le marché. La personne responsable domestique doit :

• Enregistrer et déposer les cosmétiques ou les nouveaux ingrédients cosmétiques au nom de l'enregistreur et du déposant ;
• Aider les enregistreurs et les déposants dans le suivi des réactions indésirables aux cosmétiques, la surveillance de la sécurité et le signalement des nouvelles matières premières cosmétiques ;
• Assister les enregistreurs et les déposants dans le rappel des cosmétiques et des ingrédients cosmétiques ;
• Assumer les responsabilités correspondantes en matière de sécurité et de qualité des cosmétiques et des nouveaux ingrédients cosmétiques mis sur le marché chinois conformément à l'accord entre la personne responsable et l'enregistreur/le déposant ;
• Coopérer avec le travail de supervision et d'inspection des départements de surveillance.

Qui doit s'enregistrer ?

• Les entreprises qui ont l'intention de vendre des produits cosmétiques via des magasins hors ligne en Chine
• Les entreprises qui ont l'intention de vendre des produits cosmétiques via des plateformes en ligne à l'exception du commerce électronique transfrontalier tel que TMALL, JD, etc.

Types de demandes

Il existe deux types de demandes pour les cosmétiques sous le CSAR : l'enregistrement et le dépôt.

Procédure de demande

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