L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé une consultation sur une demande soumise par son Comité d'analyse socio-économique (CTACSub 2) pour l'autorisation du trioxyde de chrome (CE 215-607-8, CAS 1333-82-0). Cette demande couvre douze utilisations spécifiques réparties en trois catégories : la formulation de mélanges, le chromage fonctionnel sur composants, et les traitements de surface dans l'aéronautique et d'autres industries
.
Les détails de ces applications sont décrits dans le tableau ci-dessous.
| ID | Name | CAS Num. | Deadline for consultation | Use name |
| 0364-01 | Chromium trioxide | 1333-82-0 | 10/07/2024 | Formulation de mélanges (contenant du trioxyde de chrome). |
| 0364-02 | Chromium trioxide | 1333-82-0 | 10/07/2024 | Placage fonctionnel au chrome à base de trioxyde de chrome des composants qui, par leur fonction dans l'application respective, contribuent à la sécurité globale de l'industrie des transports (publics) (aérospatial/aéronautique, automobile, maritime et ferroviaire) et sont soumis à des procédures d'approbation spécifiques au secteur. |
| 0364-03 | Chromium trioxide | 1333-82-0 | 10/07/2024 | Le chromage fonctionnel à base de trioxyde de chrome des composants qui, dans leur application, doivent être complètement inertes (aucun transfert de revêtement ou de matériau de substrat vers le matériel de contact) en raison du contact avec des produits tels que les produits chimiques, les médicaments et les aliments, et sont donc strictement réglementés et soumis à des procédures d'approbation spécifiques au secteur. |
| 0364-04 | Chromium trioxide | 1333-82-0 | 10/07/2024 | Chromage fonctionnel à base de trioxyde de chrome de composants à symétrie axiale/rotationnelle avec une géométrie de surface simple, qui doivent résister à des conditions environnementales sévères (charges mécaniques et/ou thermiques et/ou environnement chimique agressif) dans leur application et sont soumis à des procédures d'approbation spécifiques au secteur (qui ne relèvent PAS de l'USAGE 2 et de l'USAGE 3). |
| 0364-05 | Chromium trioxide | 1333-82-0 | 10/07/2024 | Chromage fonctionnel à base de trioxyde de chrome de composants de formes complexes (incluant des composants tridimensionnels/de formes complexes sans axe de symétrie et des composants avec un axe de symétrie mais une géométrie de surface complexe) de différentes dimensions (longueur x largeur x hauteur ; poids) qui nécessitent l'utilisation d'anodes/cathodes auxiliaires (fabriquées individuellement) pour obtenir un revêtement chromé homogène sur la surface à plaquer (qui ne relèvent PAS de l'USAGE 2 et de l'USAGE 3). |
| 0364-06 | Chromium trioxide | 1333-82-0 | 10/07/2024 | Chromage fonctionnel à base de trioxyde de chrome de composants de diverses dimensions et de géométries simples dont les surfaces peuvent être revêtues d'un revêtement chromé homogène en utilisant une combinaison de base d'anode principale et de cathode (sans nécessité d'anode auxiliaire) (et qui ne relèvent PAS de l'USAGE 2, USAGE 3, USAGE 4 et USAGE 5). |
| 0364-07 | Chromium trioxide | 1333-82-0 | 10/07/2024 | Prétraitement à base de trioxyde de chrome couvrant le nettoyage fonctionnel, le décapage/gravure, la désoxydation, le dégraissage et le décapage (revêtements inorganiques/organiques) de composants utilisés dans les industries aéronautiques et spatiales. |
| 0364-08 | Chromium trioxide | 1333-82-0 | 10/07/2024 | Traitement principal à base de trioxyde de chrome couvrant le revêtement de conversion chimique (CCC) (également appelé chromatisation, conversion au chromate et alodinage) et la passivation (de l'acier inoxydable) des composants utilisés dans les industries aéronautiques et spatiales. |
| 0364-09 | Chromium trioxide | 1333-82-0 | 10/07/2024 | Traitement principal à base de trioxyde de chrome couvrant l'anodisation à l'acide chromique (CAA) des composants utilisés dans les industries aéronautiques et spatiales. |
| 0364-10 | Chromium trioxide | 1333-82-0 | 10/07/2024 | Traitement principal à base de trioxyde de chrome couvrant le revêtement de boue (revêtements sacrificiels et revêtements de diffusion en boue) (également appelés revêtements de peinture ou d'apprêt) de composants utilisés dans les industries aéronautiques et spatiales. |
| 0364-11 | Chromium trioxide | 1333-82-0 | 10/07/2024 | Traitement postérieur à base de trioxyde de chrome comprenant le scellement après anodisation, la passivation de revêtements métalliques (non-aluminium) sur acier (tels que les revêtements de cadmium, de zinc et de zinc-nickel) et le rinçage après phosphatation de composants utilisés dans les industries aéronautiques et spatiales. |
| 0364-12 | Chromium trioxide | 1333-82-0 | 10/07/2024 | Traitement de surface à base de trioxyde de chrome (à l'exception de la passivation de l'acier étamé (étamage électrolytique - ETP)) pour des applications dans les secteurs de la construction, de l'automobile, de la fabrication et de la finition des métaux, et de l'ingénierie générale, sans lien avec le chromage fonctionnel. |
Prochaine étape
L'ECHA invite le public à donner son avis sur l'utilisation du trioxyde de chrome. Veuillez soumettre vos commentaires via le formulaire en ligne avant le 7 octobre 2024. Le comité CTACSub 2, partie intégrante de l'ECHA, évalue les demandes d'autorisation pour cette substance critique.
Après la consultation publique, l'ECHA évaluera tous les retours et les découvertes scientifiques pour décider de l'autorisation d'utilisation du trioxyde de chrome. Si elle est accordée, des conditions strictes minimiseront les risques environnementaux et sanitaires. Si elle est refusée, les entreprises devront chercher des alternatives pour continuer leur activité.
Si vous avez besoin d'assistance ou si vous avez des questions, veuillez nous contacter via service@cirs-group.com.
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