La Commission européenne a annoncé des mises à jour de l'annexe XVII du règlement REACH avec de nouvelles restrictions concernant le N,N-diméthylacétamide (DMAC) et la N-éthylpyrrolidone (NEP). Elle a soumis la notification G/TBT/N/EU/1079 à l'OMC le 30 juillet 2024. Ces modifications entreront en vigueur 20 jours après leur publication dans le Journal officiel de l'UE.
L'annexe XVII limite l'utilisation de certaines substances chimiques dangereuses sur le marché de l'UE. L'inclusion du DMAC et du NEP soumettra ces produits chimiques à une surveillance réglementaire stricte, garantissant que tous les produits les contenant, qu'ils soient produits ou vendus dans l'UE, respectent des normes de sécurité rigoureuses pour protéger la santé et l'environnement.
Les mises à jour spécifiques sont les suivantes :
| Nom de la substance | Numéro CAS/ | Numéro CE Mesure restrictive |
| Diméthylacétamide (DMAC) | 127-19-5 204-826-4 | - Ne doit pas être mis sur le marché en tant que substance seule, en tant que constituant d'autres substances, ou dans des mélanges à une concentration égale ou supérieure à 0,3 % après [date] à moins que les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval n'aient inclus dans les rapports de sécurité chimique et les fiches de données de sécurité, les niveaux dérivés sans effet (DNEL) concernant l'exposition des travailleurs à 13 mg/m³ pour une exposition à long terme par inhalation et 0,53 mg/kg/jour pour une exposition cutanée à long terme.
- Ne doit pas être fabriqué, ni utilisé, en tant que substance seule, en tant que constituant d'autres substances, ou dans des mélanges à une concentration égale ou supérieure à 0,3 % après [date comme dans le paragraphe 1] à moins que les fabricants et les utilisateurs en aval prennent les mesures de gestion des risques appropriées et les conditions opérationnelles appropriées pour assurer que l'exposition des travailleurs est inférieure aux DNEL spécifiés dans le paragraphe 1.
|
| 1-ethyl-2-pyrrolidinon (NEP) | 2687-91-4 220-250-6 | - Ne doit pas être mis sur le marché en tant que substance seule, en tant que constituant d'autres substances, ou dans des mélanges à une concentration égale ou supérieure à 0,3 % après [date] à moins que les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval n'aient inclus dans les rapports de sécurité chimique et les fiches de données de sécurité, les Niveaux Dérivés Sans Effet (DNEL) concernant l'exposition des travailleurs à 4,0 mg/m³ pour une exposition à long terme et 4,6 pour des expositions aiguës par inhalation et 2,4 mg/kg/jour pour une exposition cutanée à long terme.
- Ne doit pas être fabriqué, ni utilisé, en tant que substance seule, en tant que constituant d'autres substances, ou dans des mélanges à une concentration égale ou supérieure à 0,3 % après [date comme dans le paragraphe 1] à moins que les fabricants et les utilisateurs en aval prennent les mesures de gestion des risques appropriées et les conditions opérationnelles appropriées pour assurer que l'exposition des travailleurs est inférieure aux DNEL spécifiés dans le paragraphe 1.
|
Si vous avez besoin d'assistance ou si vous avez des questions, veuillez nous contacter via service@cirs-group.com.
Further Information
ECHA News
Contactez-nous
Navigation rapide