Le 23 août 2024, le Département des produits chimiques et pétrochimiques (DCPC), Ministère des produits chimiques et des engrais, a publié des amendements à deux ordres de contrôle de qualité (QCO) dans le journal officiel : l'ordre d'amendement sur le contrôle de qualité des matériaux en polypropylène (PP) pour le moulage et l'extrusion et l'ordre d'amendement sur le contrôle de qualité des homopolymères en chlorure de polyvinyle (PVC).
Le changement principal est le report de la date de mise en œuvre des QCO, initialement prévue pour le 25 août 2024, au 24 décembre 2024. Ce retard vise à donner aux fabricants concernés un temps supplémentaire pour s'adapter et se conformer aux nouvelles exigences des normes de qualité.
Selon la loi sur le Bureau des normes indiennes (BIS Act) de 2016, une fois ces QCO entrés en vigueur, les fabricants impliqués dans la production de PP et de PVC doivent demander des licences auprès du Bureau des normes indiennes (BIS). Les produits doivent porter la marque de norme sous la licence. Les ordres ne s'appliquent pas aux produits chimiques destinés uniquement à l'exportation. Tous les fabricants concernés doivent se conformer à ces nouveaux ordres. Ceux qui ne respectent pas les ordres seront pénalisés conformément à la loi BIS.
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