Helsinki, le 27 juin 2024 – L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a officiellement annoncé l'ajout d'une substance extrêmement préoccupante (SVHC), portant le nombre total de substances sur la liste des SVHC (également connue sous le nom de Liste des candidats) à 241. La liste complète des SVHC est accessible ici.

Les informations détaillées concernant ces substances sont les suivantes:

Rappel amical

Pour les produits exportés vers l'Union européenne contenant des substances SVHC dépassant 0,1 %, les entreprises sont tenues de remplir les exigences de transmission d'informations et de déclaration SCIP. Si le volume d'exportation de substances SVHC dépassant 0,1 % excède 1 tonne par an, une notification SVHC doit également être effectuée.Responsabilités et obligations des entreprises

• Les entreprises doivent être conscientes de leurs responsabilités et obligations concernant les substances SVHC dans leurs produits :Lorsque la teneur en SVHC dans un article dépasse 0,1 %, ses fournisseurs doivent fournir au destinataire de l'article des informations sur son utilisation sûre ;
• À la demande du consommateur, des informations suffisantes, y compris les noms des substances et leurs concentrations, doivent être fournies gratuitement dans un délai de 45 jours ;
• Si le volume d'exportation dépasse 1 tonne par an, les importateurs et les fabricants de l'article doivent compléter la notification à l'ECHA dans les 6 mois suivant la date de dépassement du seuil ;
• À partir du 5 janvier 2021, les substances de la liste SVHC présentes dans les articles à des concentrations supérieures à 0,1 % doivent être soumises à la base de données SCIP de l'ECHA ; et
• Les substances figurant sur la liste SVHC peuvent être incluses dans la liste d'autorisation à l'avenir, obligeant les entreprises à demander une autorisation pour continuer leur utilisation.

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