L'Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU) ont mis en place des réglementations pour les cosmétiques afin de s'assurer qu'ils soient sûrs pour les consommateurs. L'une des exigences clés de ces réglementations est la nomination d'une Personne Responsable (PR) pour les cosmétiques. Dans cet article, nous discuterons ce qu'est une PR, ses fonctions, pourquoi elle est importante, les risques de ne pas en avoir une, et des cas concrets où les PR ont été pénalisées ou en contact avec les consommateurs.

Qu'est-ce qu'une Personne Responsable selon les réglementations cosmétiques de l'UE et du RU?

Une PR est une personne physique ou morale capable désignée par un fabricant, un importateur ou un distributeur de produits cosmétiques pour être responsable de la conformité et de la sécurité du produit cosmétique qu'ils mettent sur le marché. La PR doit avoir accès à toutes les informations pertinentes sur le produit cosmétique, y compris le processus de fabrication, la formulation et les évaluations de sécurité.

Dans l'UE, la PR est requise en vertu du Règlement Cosmétique (CE) N° 1223/2009. Au RU, la PR est requise en vertu des Cosmetic Products Enforcement Regulations 2013. Les deux réglementations exigent que la PR soit établie respectivement dans l'UE ou le RU. Le nom et l'adresse de la PR doivent apparaître sur l'étiquette du produit, afin que la PR puisse être contactée par les Autorités et les consommateurs si nécessaire.

Quelles sont les fonctions d'une Personne Responsable?

Les fonctions d'une Personne Responsable sont précisées dans le Règlement Cosmétique et les Cosmetic Products Enforcement Regulations. Les principales fonctions incluent:

1. S'assurer que le produit cosmétique est conforme à toutes les réglementations applicables, y compris les BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication) ;
2. S'assurer que le produit cosmétique a subi une évaluation de sécurité par un professionnel qualifié ;
3. S'assurer que le produit cosmétique est étiqueté correctement avec toutes les informations nécessaires, y compris les ingrédients, les avertissements et les instructions d'utilisation ;
4. Maintenir la documentation de l'évaluation de sécurité et les informations sur le produit pendant au moins 10 ans après que le produit a été mis sur le marché, mise à jour en cas d'évolution réglementaire/toxicologique, d'effets indésirables soulevés par les consommateurs, de mise à jour de la formule, ou de tout changement pertinent ;
5. Coopérer avec les autorités en cas d’inspection, d’audit, de rappel de produit ou de préoccupation pour la sécurité (cosmétovigilance par exemple).

Quels sont les risques en cas d’absence de Personne Responsable?

Les risques de ne pas avoir une PR sont significatifs. Premièrement, les produits cosmétiques qui ne répondent pas aux exigences réglementaires peuvent être retirés du marché, entraînant des pertes financières pour les fabricants, importateurs et distributeurs. Deuxièmement, si un produit cosmétique est jugé dangereux, il peut causer du tort aux consommateurs, entraînant des actions en justice et des dommages à la réputation pour ceux impliqués dans la fabrication, l'importation ou la distribution du produit.

Il y a eu plusieurs cas ces dernières années où une PR a été pénalisée par les autorités pour non-conformité aux exigences réglementaires :

En 2019, l'Agence de réglementation des médicaments et des produits de santé du RU (MHRA) a infligé une amende de 14 000 livres à une PR pour la vente d'un produit cosmétique contenant une substance interdite.

Un autre cas impliquait une entreprise basée au RU qui a été condamnée à une amende de 40 000 livres par la MHRA pour ne pas avoir nommé une PR pour ses produits cosmétiques. L'entreprise avait également échoué à s'assurer que ses produits cosmétiques étaient sûrs et conformes aux exigences réglementaires.

La PR peut être en contact avec les consommateurs en cas de rappel de produit ou de préoccupation pour la sécurité. En 2020, une marque cosmétique bien connue a émis un rappel volontaire de l'un de ses produits après qu'il a été trouvé qu'il contenait des niveaux élevés d'une substance potentiellement nocive. La Personne Responsable du produit a publié une déclaration informant les consommateurs du rappel et fournissant des instructions sur la façon de retourner le produit pour un remboursement.

Un autre cas implique un distributeur basé au RU de produits cosmétiques qui a émis un rappel volontaire d'un produit de masque facial en 2021 après qu'il a été trouvé qu'il contenait un allergène potentiel non déclaré sur l'étiquette du produit. La Personne Responsable du produit a contacté les consommateurs qui avaient acheté le produit pour les informer du rappel et pour fournir des instructions sur la façon de retourner le produit pour un remboursement.

Ne pas nommer une PR ou ne pas respecter les exigences réglementaires peut entraîner des pertes financières, des actions en justice et des dommages à la réputation. D'autre part, une communication efficace avec les consommateurs en cas de rappel de produit ou de préoccupation pour la sécurité peut aider à maintenir la confiance des consommateurs dans l'industrie.

Nos services

La nomination d'une PR est une exigence légale en vertu des réglementations cosmétiques de l'UE et du RU. CIRS offre ce service pour les deux régions et est capable de jouer ce rôle crucial pour assurer la sécurité des produits cosmétiques, garantir la conformité aux exigences réglementaires et maintenir la confiance des consommateurs dans l'industrie. Nous pouvons représenter votre marque auprès des Autorités, gérer les audits/inspections et défendre la conformité de votre produit.