Under the revised Provisions on Environmental Administration of New Chemical Substances (MEE Order 12) issued in 2020, companies must submit new chemical substance registrations for substances not listed in the Inventory of Existing Chemical Substances in China (IECSC). The registration not only applies to new substances, substances in a preparation, or substances contained in articles that are intended to be released, but also applies to new substances used as ingredients or intermediates for a variety of uses including pharmaceuticals, pesticides, veterinary drugs, cosmetics, food additives, feed, and feed supplements.

La loi sur la sécurité des produits chimiques à usage domestique et des biocides est une nouvelle réglementation chimique proposée par le Ministère de l'Environnement (MoE) en Corée du Sud. Également connue sous le nom de K-BPR, cette loi réglemente les produits chimiques à usage domestique, les produits biocides et les articles traités avec des biocides. Elle a été promulguée le 20 mars 2018 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Le Ministère de l'Emploi et du Travail (MoEL) de la Corée du Sud a révisé et publié la loi sur la sécurité et la santé au travail (OSHA) en 2019. La réglementation révisée de l'OSHA sud-coréenne est entrée en vigueur le 16 janvier 2021. Cette réglementation révisée s'applique aux fabricants et importateurs de produits chimiques dangereux basés en Corée. Les entreprises concernées doivent soumettre les fiches de données de sécurité (M)SDS au MoEL avant la fabrication ou l'importation.

La Loi sur l'enregistrement et l'évaluation des produits chimiques (connue sous le nom de Korea REACH) a été adoptée lors de la séance plénière de l'Assemblée nationale en Corée le 30 avril 2013 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. En décembre 2016, le Ministère de l'Environnement (MoE) a commencé à réviser le K-REACH et le K-REACH modifié est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Une Substance extrêmement préoccupante (Substance of Very High Concern, SVHC) fait référence à toute substance ayant des effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement. Cela inclut: les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ; les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) ; les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ; ou les substances considérées comme des perturbateurs endocriniens.

Le CLP Européen désigne le Règlement (CE) n° 1272/2008 – classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges (CLP. Entré en vigueur le 20 janvier 2009, il introduit le système mondial harmonisé de l’Organisation des Nations Unies (SGH de l'ONU) pour la classification et l'étiquetage des produits chimiques en Europe.

REACH exige que toutes les entreprises fabriquant ou mettant sur le marché de l'UE une substance en quantités supérieures à une tonne par an (1 t/an) enregistrent cette substance auprès de l'Agence Européenne des produits CHimiques (ECHA). Pour des raisons légales, seules les entreprises ayant une entité juridique en Europe sont autorisées à soumettre un enregistrement sous REACH. Cependant, les entreprises non-UE peuvent soumettre un enregistrement REACH en désignant un Représentant Exclusif, ou Only Representative (OR) basé dans l'UE pour enregistrer en leur nom, auquel cas leurs importateurs seront considérés comme des utilisateurs en aval et ne devront pas effectuer d'enregistrements.

Selon la réglementation CLP de l'UE modifiée, les importateurs et les utilisateurs en aval mettant sur le marché de l'UE et de l'EEE* des mélanges dangereux (par exemple, détergents, peintures et adhésifs) doivent soumettre la composition et les informations sur les dangers des mélanges dangereux aux organismes désignés par les États membres, communément appelés Centres Antipoison. Ceci est également connu sous le nom de Notification au Centre Antipoison de l'UE (PCN).

EU REACH Registration

Le Royaume-Uni a officiellement quitté l'UE le 31 janvier 2020. La période de transition du Brexit s'est terminée le 31 décembre 2020, et le REACH du Royaume-Uni a été mis en œuvre le 1er janvier 2021. Les entreprises qui ont l'intention de fabriquer, de vendre ou d'importer des produits chimiques en Angleterre, au Pays de Galles et en Écosse (ci-après dénommées GB) doivent se conformer au REACH du Royaume-Uni à partir de cette date. En vertu du protocole sur l'Irlande du Nord, le règlement REACH de l'UE continue de s'appliquer en Irlande du Nord.