Le 4 septembre 2024, le ministère de l'Environnement de la Corée du Sud a publié la Notification No. 2024-571, annonçant officiellement une révision complète des types de polluants persistants et des réglementations spécifiques d'exemption. Cette révision vise à mettre à jour et détailler les noms chimiques spécifiques et leurs numéros CAS des polluants persistants tels que définis dans la Loi sur le Contrôle des Polluants Organiques Persistants. Les révisions incluent également des clarifications sur les exemptions spécifiques et leurs dates d'expiration pour assurer la protection de l'environnement et la santé publique. Les commentaires du public sont sollicités à partir d'aujourd'hui jusqu'au 23 septembre 2024.
Principales Révisions
Étiquetage spécifique des polluants persistants
Le Tableau 1 de l'annexe liste les noms chimiques spécifiques et les numéros CAS des polluants persistants. Il est stipulé que les substances listées dans les Annexes A ou B de la Convention de Stockholm, présentes comme impuretés accidentelles dans les produits ou produites lors des processus de fabrication, ne sont pas considérées comme des polluants persistants. Cependant, les mélanges contenant plus de 1 % en poids de paraffines chlorées à chaîne courte sont toujours considérés comme des polluants persistants.
Note : Les substances enregistrées dans l'Annexe A (substances interdites) à l'Annexe B (substances restreintes) sont interdites ou restreintes à la production, à l'utilisation, à l'importation et à l'exportation, sauf pour les utilisations autorisées par la Convention de Stockholm. Les substances listées dans l'Annexe C (substances produites involontairement) nécessitent une enquête sur les sources et les quantités d'émissions, ainsi que des mesures de réduction des émissions.
Clarification des exemptions spécifiques
Selon la Loi sur le Contrôle des Polluants Organiques Persistants, les substances spécifiques et les utilisations qui peuvent être exemptées de l'interdiction et des restrictions sur la production, l'importation et l'utilisation domestique des polluants persistants sont détaillées dans le Tableau 2 de l'annexe. Le ministère de l'Environnement réévaluera la disponibilité des substituts, les impacts socio-économiques, et les effets sur l'environnement et la santé humaine pour ces polluants persistants spécifiquement exemptés afin d'assurer leur gestion sécurisée.
Participation Publique et Révision de la Politique
Durant la sollicitation publique, les institutions, organisations ou individus peuvent soumettre leurs opinions au ministère de l'Environnement pour participer à la révision. Le ministre de l'Environnement est tenu de réviser la rationalité de cette notification tous les trois ans à partir du 1er juillet 2024, et de prendre les mesures d'amélioration nécessaires.
Temps d'Implémentation
La disposition supplémentaire note que cette notification prend effet immédiatement dès sa publication. Notamment, le contenu lié à la substance No. 2022-31 listée dans le Tableau 1 (acide perfluorohexane sulfonique et ses sels et composés apparentés) sera mis en œuvre à partir de la date où l'Annexe A révisée de la Convention de Stockholm est effective en Corée du Sud suite à la dixième réunion de la Conférence des Parties. Les questions liées à la Convention de Minamata dans le Tableau 2 seront mises en œuvre à partir de la date où le contenu révisé des Annexes A et B est effectif en Corée du Sud suite à la cinquième réunion de la Conférence des Parties.
Pour plus de détails sur les Tableaux 1 et 2, veuillez consulter le site web suivant : [insérer le lien du site web ici].
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