Le 1er janvier 2021, le département gouvernemental britannique Office for Product Safety and Standards (OPSS) a lancé le portail de notification des produits cosmétiques (Submit Cosmetic Products Notification, SCPN), permettant aux entreprises de notifier les produits cosmétiques mis à disposition sur le marché de la Grande-Bretagne à partir du 1er janvier 2021, comme requis par l'article 13 du Règlement sur les Cosmétiques du Royaume-Uni (Annexe 34 au Règlement sur la Sécurité des Produits et la Métrologie, etc. (Modification, etc.) (Sortie de l'UE) de 2019).

Solutions Transitoires

• Les nouveaux produits mis sur le marché à partir du 1er janvier 2021 doivent être notifiés sur SCPN avant leur mise sur le marché. Les informations qui doivent être soumises dans le cadre de la notification sont conformes à l'article 13 du Règlement sur les Cosmétiques du Royaume-Unis ;
• Les produits disponibles sur le marché britannique avant le 1er janvier 2021 et déjà notifiés via le portail de notification des produits cosmétiques de l'UE (CPNP) doivent être notifiés dans les 90 jours suivant le 1er janvier 2021;
• Les produits destinés à être mis sur le marché de l'Irlande du Nord doivent être notifiés sur le portail de notification des produits cosmétiques de l'UE (CPNP), car l'Irlande du Nord suit les règles de l'UE.

Liste des dossiers pour la notification de produit via SCPN

• la catégorie et le nom du produit cosmétique
• le nom de la personne responsable
• lieu où se trouve le dossier d'information produit (DIP) ou adresse de la personne responsable
• les détails d'un contact nommé pour les demandes urgentes
• les détails de tout nanomatériau que le produit cosmétique contient
• les détails de toute substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR) que le produit cosmétique contient
• les détails chimiques des substances
• un résumé des ingredients
• une image de l'étiquette du produit
• une photographie de l'emballage du produit cosmétique

Qui doit s'enregistrer?

• Les exportateurs de cosmétiques vers le marché britannique ;
• Les fabricants de cosmétiques situés au Royaume Unis.

Nos Services

CIRS peut agir en tant que fournisseur technique pour les fabricants ou distributeurs de cosmétiques étrangers et domestiques afin de notifier les cosmétiques au Royaume-Uni afin de se conformer à la réglementation britannique sur les cosmétiques.

Nos services incluent: