Le 23 juillet 2024, le gouvernement ukrainien a approuvé le Règlement Technique Ukrainien sur la Sécurité Chimique, calqué sur le règlement européen REACH. Celui-ci exige l'enregistrement des substances chimiques produites ou importées à plus d'une tonne par an. Le règlement entrera en vigueur le 23 janvier 2025, soit six mois après son approbation.
Date limite d'enregistrement
Le règlement final, mis à jour à partir du projet d'avril 2024, prolonge le délai d'enregistrement des produits chimiques. Voici les modifications mises en œuvre.
| Before Modification | After Modification | ||
| Registration Volume | Deadline | Registration Volume | Deadline |
| Over 1000 tons | Before June 1, 2025 | Over 1000 tons | October 1, 2026 |
| 100-1000 tons | Before June 1, 2026 | 100-1000 tons | June 1, 2028 |
| 1-100 tons | Before June 1, 2027 | 1-100 tons | March 1, 2030 |
La date limite de pré-enregistrement, cruciale pour les entreprises, est fixée au 23 janvier 2026. Ce processus simplifiera l'enregistrement des produits chimiques déjà présents sur le marché ukrainien, assurant ainsi la continuité des opérations commerciales pendant l'enregistrement complet.
Petit rappel
La prolongation du délai d'enregistrement REACH en Ukraine diminue les pressions initiales de conformité et facilite une transition en douceur. Alors que le règlement prend effet le 23 janvier 2025, les entreprises doivent s'engager activement et rester informées des directives pour assurer un enregistrement en temps voulu et un positionnement stratégique sur le marché.
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Further Information
Ukraine REACH Expected to Come into Force in June, Enterprises Facing Registration Challenges
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