Le 10 juillet 2024, la Commission américaine de sécurité des produits de consommation (CPSC) a introduit un projet de règlement visant à interdire les aérosols dépoussiérants contenant plus de 18 milligrammes de 1,1-Difluoroéthane (HFC-152a) ou de 1,1,1,2-Tétrafluoroéthane (HFC-134a).
En attente de l'approbation de la Commission du CPSC, cette règle entrera en vigueur 30 jours après la publication des règlements finaux, suite à une consultation publique.
Les commentaires peuvent être soumis jusqu'au 30 septembre 2024. Tous les commentaires publics reçus jusqu'à présent ont été favorables. Voir le lien du registre fédéral ci-dessous pour des mises à jour dynamiques.
Substances propulsives interdites :
HFC-152a ; et
HFC-134a.
Démographies affectées :
Importateurs, exportateurs et fabricants.
Seuils de limitation :
≤ 18 mg
Contraintes supplémentaires :
Selon les nouvelles réglementations, les produits aérosols dépoussiérants – produits qui soufflent de l'air comprimé et sont utilisés pour nettoyer l'électronique et d'autres objets – présentant des niveaux de propulseur excessifs seront classés comme articles interdits en vertu de la Loi fédérale sur les substances dangereuses (FHSA). Les fabricants devront certifier ces produits et les étiqueter clairement avec le type de propulseur sûr utilisé, garantissant ainsi la sécurité des consommateurs et la conformité réglementaire.
La Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC) note que le changement de propulseurs dans ces produits nécessite des ajustements minimaux à la production et promet des retours économiques significatifs. Au cours des trois prochaines décennies, ce changement devrait générer environ 2 milliards de dollars de bénéfices économiques et réduire considérablement les risques pour la santé. Les registres de 2012 à 2021 montrent plus de 1 000 décès liés à des incidents d'inhalation. Sur la base de recherches sur les animaux, la CPSC a établi une limite d'exposition sûre de 18 milligrammes pour le HFC-152a et a déterminé que le HFC-134a peut répondre au même standard en raison de sa toxicité plus faible, permettant de légères contaminations lors de la fabrication.
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